Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

AVOCATS.BE logo
Lire plus
Manifestation nationale du monde judiciaire

Le 20 mars 2025, au 10ème anniversaire de la 'Journée de l’état de droit', magistrats et avocats avaient remis ensemble à Madame la ministre de la justice Verlinden la lettre de re…

Lire plus
Barreau de Bruxelles logo
Lire plus
Lawyer Leader Manager - Programme de formation en gestion et leadership

Les avocats sont déjà experts en droit et en procédure, mais la gestion d'un cabinet nécessite des compétences spécifiques auxquelles ils doivent également se former. Conscient d…

Lire plus
Baker McKenzie logo
Lire plus
Baker McKenzie Welcomes New Energy & Infrastructure Team to Brussels Office

Leading global law firm Baker McKenzie is pleased to announce the arrival of a new Energy & Infrastructure team in Brussels, effective 1 November. The team includes David Haver…

Lire plus
Claeys & Engels logo
06/11/25
Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la …

Dans une décision du 7 octobre 2025, la Chambre contentieuse de l’Autorité …

CMS Belgium logo
06/11/25
Cyber-fraud and banking vigilance: French case law and lesso…

Recent French judgments from the Nantes Judicial Court have drawn a clear l…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

EU Health Commissioner-designate devoted to final EDC criteria

During his confirmation hearing before the European Parliament on 30 September 2014, the EU Health and Food Safety Commissioner-designate Vytenis Andr…

Lire plus
“Collaboratieve videorecorder” Bhaalu verboden door rechtbank

Terwijl op de achtergrond Netflix in België gelanceerd werd en Telenet naarstig verder werkt aan eigen content in concurrentie met de televisiezenders…

Lire plus
EFSA issues Guidance on the assessment of exposure of operators, workers, residents and bystanders in risk ass…

On 23 October 2014, the European Food Safety Authority (EFSA) published new Guidance document which for the first time harmonizes the method for calcu…

Lire plus
The Court of Justice dismissed ICF appeal in the aluminum fluoride cartel case

On 9 October 2014, the Court of Justice dismissed the appeal lodged by Industries Chimiques du Fluor ("ICF") against the judgment of 18 June 2013, in …

Lire plus
La matière des baux commerciaux au regard des nouvelles compétences du Tribunal de commerce

La loi du 26 mars 2014 a étendu les compétences du Tribunal de commerce aux « contestations entre entreprises » mais a maintenu la compétence exclusiv…

Lire plus
Nouvelle étape dans le processus de dématérialisation des titres au porteur

Le 1er janvier 2015 marquera le début d'une étape nouvelle dans le processus de dématérialisation des titres au porteur, tel qu'organisé par la loi du…

Lire plus
Third parties have the right to access uncontested parts of cartel decisions

On 7 October 2014, the General Court ("GC") handed down a judgment in the hotly debated area of access to the file. Damage claimants are frequently se…

Lire plus
Een pop-up handelshuur

Pop-up winkels, pop-up restaurants, pop-up bars,... Het recent pop-up fenomeen komt in alle vormen en maten. Er worden pop-ups gestart om verbouwingsw…

Lire plus
Big Data’s legal and compliance challenges

On behalf of time.lex, I was invited to speak at EPCA PAYMENT SUMMIT held in Brussels, in March 2014, about one of the most important topics of today'…

Lire plus
ECHA publishes a Practical Guide on the Biocidal Products Regulation

On 23 September 2014, the European Chemical Agency (ECHA) issued a Practical Guide on the Biocidal Products Regulation (BPR). The document consists of…

Lire plus
Bonne foi du gérant compte lors de l’évaluation de sa responsabilité pour cotisations sociales impayées dans l…

Le 8 mai 2014 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt concernant la responsabilité objective des administrateurs pour des cotisations sociales impa…

Lire plus
Les hôtels européens semblent avoir la cote auprès des investisseurs, malgré les récents défis auxquels le sec…

Les volumes d'investissement dans le secteur hôtelier sont à la hausse. En Europe, la hausse est de l'ordre de 17% entre 2012 et 2013. Ce pourcentage …

Lire plus
New EU Data Protection Guidance on the Internet of Things

The EU's main data protection body, the Article 29 Working Party, recently published an Opinion on the application of European data protection rules t…

Lire plus
Gewijzigde BTW-regels voor online dienstenlevering vanaf 1 januari 2015

Levert u als online verkoper diensten,-zoals webhosting, SEO diensten, maar bijvoorbeeld ook de verkoop van e-boeken of elke vorm van online advies en…

Lire plus
Le processus de suppression des titres au porteur entrera dans sa prochaine phase le 1er janvier 2015.

A partir du 1er janvier 2015, tous les titres au porteur qui n'auront pas été automatiquement convertis en titres nominatifs/dématérialisés et non réc…

Lire plus
Mogen webwinkels hun prijzen individueel aanpassen aan hun klanten?

Afgelopen weekend schreef zowat elke krant over een nog recent fenomeen, waar -voorlopig vooral Amerikaanse- webshops hun prijzen aanpassen aan de ind…

Lire plus
Comment la confusion entre la dénomination sociale d’une société d’un groupe et le nom commercial de ce groupe…

La cour d'appel de Bruxelles dans son arrêt du 4 septembre 2014 a considéré que le fait que plusieurs sociétés d'un même groupe, ayant des dénominatio…

Lire plus
Guidelines, Fact Sheets and Myth-Busting: EU Working Hard to Clarify the Right to Be Forgotten

Since the EU Court of Justice made its ruling on the right to be forgotten in May 2014, the topic has been in the media almost incessantly. Most of th…

Lire plus
Le CJUE a défini la notion de parodie dans le cas ‘Bob et Bobette’ (C-201/13 Deckmyn).

La notion de parodie est une notion autonome du droit de l'Union. La parodie a pour seules caractéristiques d'évoquer une œuvre existante, tout en pré…

Lire plus
Nieuwe domeinnaam extensies: .vlaanderen en .brussels

Het wordt steeds moeilijker om een plaatsje te veroveren op het internet. De bekende webextensies (.com, .be, .org, .eu) raken stilaan overbevolkt. Al…

Lire plus