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Manifestation nationale du monde judiciaire

Le 20 mars 2025, au 10ème anniversaire de la 'Journée de l’état de droit', magistrats et avocats avaient remis ensemble à Madame la ministre de la justice Verlinden la lettre de re…

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Lawyer Leader Manager - Programme de formation en gestion et leadership

Les avocats sont déjà experts en droit et en procédure, mais la gestion d'un cabinet nécessite des compétences spécifiques auxquelles ils doivent également se former. Conscient d…

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Baker McKenzie Welcomes New Energy & Infrastructure Team to Brussels Office

Leading global law firm Baker McKenzie is pleased to announce the arrival of a new Energy & Infrastructure team in Brussels, effective 1 November. The team includes David Haver…

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Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la …

Dans une décision du 7 octobre 2025, la Chambre contentieuse de l’Autorité …

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06/11/25
Cyber-fraud and banking vigilance: French case law and lesso…

Recent French judgments from the Nantes Judicial Court have drawn a clear l…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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On 7 November 2013, the Court of Justice handed down its judgment in UPC Nederland BV v. Gemeente Hilversum (C-518/11). The case concerned a reference…

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MARCHÉS PUBLICS : NOUVEAUX SEUILS EUROPÉENS POUR LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DÈS JANVIER 2…

Le règlement n°1336/2013 de la Commission Européenne du 13 décembre 2013 a fixé de nouveaux seuils pour la publication européenne des marchés publics …

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CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE

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